Permis de construire n° 05300715K1015 à Argentré pour 2 312 m² de locaux, La Vauzelle
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 2 février 2016
Dossier PC n° 05300715K1015
Demandeur
SCEA PLAISANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05300715K1015, ayant fait l'objet d'une décision le 2 février 2016 à Argentré (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Vauzelle. Le demandeur déclaré est SCEA PLAISANCE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 312 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 312 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZW7, ZW8, ZW9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 247 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argentré sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
2 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Argentré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argentré Code postal 53210 Identifiant INSEE 53007
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 464 m² | 2 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 312 m² | 3 776 m² |
| Total | 1 464 m² | 2 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 312 m² | 3 776 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 464 m² | 2 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 312 m² | 3 776 m² |
| Total locaux | 1 464 m² | 2 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 312 m² | 3 776 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA PLAISANCE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 488760349
- SIRET
- 48876034900016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- ARGENTRE (53210)
Autres dossiers de SCEA PLAISANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05300715K1015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 2 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |