Permis de construire n° 05300715K1015 à Argentré pour 2 312 m² de locaux, La Vauzelle
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 2 février 2016
Dossier PC n° 05300715K1015
Demandeur
SCEA PLAISANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05300715K1015, ayant fait l'objet d'une décision le 2 février 2016 à Argentré (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Vauzelle. SCEA PLAISANCE porte le projet.
Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 2 312 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2015.
Ce permis de construire vise la parcelle ZW 7, ZW 8, ZW 9. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, La Vauzelle, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Ce dossier fait partie des 249 permis de construire et déclarations préalables à Argentré référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
2 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Argentré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argentré Code postal 53210 Identifiant INSEE 53007
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 2 312 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 1 464 m² à 3 776 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 464 m² | 2 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 312 m² | 3 776 m² |
| Total | 1 464 m² | 2 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 312 m² | 3 776 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 464 m² | 2 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 312 m² | 3 776 m² |
| Total locaux | 1 464 m² | 2 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 312 m² | 3 776 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA PLAISANCE, dont l'adresse déclarée est à Argentré. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCEA PLAISANCE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 488760349
- SIRET
- 48876034900016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- ARGENTRÉ (53210)
Autres dossiers de SCEA PLAISANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05300715K1015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 2 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZW 7, ZW 8, ZW 9 à Argentré (53210)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, La Vauzelle à Argentré (53210)
L’autre dossier recensé sur la voie La Vauzelle depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.