Permis de construire n° 05300717K1013 à Argentré pour 2 274 m² de locaux, La Vauzelle
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2017
Dossier PC n° 05300717K1013
Demandeur
SCEA PLAISANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05300717K1013 a été délivré le 6 juin 2017 à Argentré (Mayenne, Pays de la Loire), à l'adresse La Vauzelle. La demande émane de SCEA PLAISANCE.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le programme représente 2 274 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 02/11/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/09/2017, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans la Mayenne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle ZI 2. La base compte un autre dossier pour la même voie, La Vauzelle, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 249 permis de construire et déclarations préalables à Argentré, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/11/2017. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2017
Achèvement (DAACT)
02/11/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Argentré
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argentré Code postal 53210 Identifiant INSEE 53007
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 274 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 274 m² | 2 274 m² |
| Total | 0 m² | 2 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 274 m² | 2 274 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 274 m² | 2 274 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 274 m² | 2 274 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA PLAISANCE, dont l'adresse déclarée est à Argentré. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCEA PLAISANCE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 488760349
- SIRET
- 48876034900016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- ARGENTRÉ (53210)
Autres dossiers de SCEA PLAISANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05300717K1013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, La Vauzelle à Argentré (53210)
L’autre dossier recensé sur la voie La Vauzelle depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.