Permis de construire n° 05300716K1013 à Argentré pour 2 312 m² de locaux, Les Vozelles
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 août 2016
Dossier PC n° 05300716K1013
Demandeur
SCEA PLAISANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 août 2016 à Argentré (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05300716K1013 porte sur un projet situé Les Vozelles. La demande émane de SCEA PLAISANCE.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 2 312 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 10/08/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/01/2017, soit près de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2016.
Ce permis de construire vise la parcelle ZW 7, ZW 8, ZW 9. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 249 permis de construire et déclarations préalables à Argentré, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/08/2017. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
24/01/2017
Achèvement (DAACT)
10/08/2017
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Argentré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argentré Code postal 53210 Identifiant INSEE 53007
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 312 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 464 m² à 3 776 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 464 m² | 2 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 312 m² | 3 776 m² |
| Total | 1 464 m² | 2 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 312 m² | 3 776 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 464 m² | 2 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 312 m² | 3 776 m² |
| Total locaux | 1 464 m² | 2 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 312 m² | 3 776 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA PLAISANCE, dont l'adresse déclarée est à Argentré. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCEA PLAISANCE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 488760349
- SIRET
- 48876034900016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- ARGENTRÉ (53210)
Autres dossiers de SCEA PLAISANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05300716K1013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZW 7, ZW 8, ZW 9 à Argentré (53210)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.