Permis de construire n° 05300716K1013 à Argentré pour 2 312 m² de locaux, Les Vozelles
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 août 2016
Dossier PC n° 05300716K1013
Demandeur
SCEA PLAISANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 août 2016 à Argentré (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05300716K1013 porte sur un projet situé Les Vozelles. La demande émane de SCEA PLAISANCE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 188 748 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 312 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZW7, ZW8, ZW9. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 247 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argentré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/08/2017. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
24/01/2017
Achèvement (DAACT)
10/08/2017
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Argentré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argentré Code postal 53210 Identifiant INSEE 53007
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 464 m² | 2 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 312 m² | 3 776 m² |
| Total | 1 464 m² | 2 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 312 m² | 3 776 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 464 m² | 2 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 312 m² | 3 776 m² |
| Total locaux | 1 464 m² | 2 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 312 m² | 3 776 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA PLAISANCE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 488760349
- SIRET
- 48876034900016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- ARGENTRE (53210)
Autres dossiers de SCEA PLAISANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05300716K1013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |