Permis de démolir n° 05300713K5003 à Argentré, Lavauzelle
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2013
Dossier PD n° 05300713K5003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05300713K5003, délivré le 5 juillet 2013 à Argentré (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé Lavauzelle.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1477, A588. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2013 (médiane : environ 5 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de démolir référencés à Argentré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juillet 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
5 juillet 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Argentré
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lavauzelle
Territoires administratifs
- Commune
- Argentré Code postal 53210 Identifiant INSEE 53007
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARGENTRE (53210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05300713K5003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |