Permis de construire Locaux N° 05300319M0010

Permis de construire n° 05300319M0010 à Ambrières-les-Vallées pour 41 m² de locaux, 2 Place Du Chateau

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2019

Dossier PC n° 05300319M0010

Demandeur

COMMUNE D'AMBRIERES-LES-VALLEES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Place Du Chateau, le permis de construire n° 05300319M0010 a été délivré le 11 octobre 2019 à Ambrières-les-Vallées (Mayenne, Pays de la Loire). La demande émane de COMMUNE D'AMBRIERES-LES-VALLEES.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 41 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB184, AB185. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ambrières-les-Vallées.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/10/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

489 m²

Surface créée

41 m²

Surface totale après

489 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
11/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ambrières-les-Vallées

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB184 AB185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ambrières-les-Vallées Code postal 53300 Identifiant INSEE 53003
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 489 m² 0 m² 41 m² 0 m² 41 m² 0 m² 489 m²
Total 489 m² 0 m² 41 m² 0 m² 41 m² 0 m² 489 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²
Autres activités 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² -41 m² 448 m²
dont Bureaux 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² -41 m² 448 m²
Total locaux 489 m² 0 m² 41 m² 0 m² 41 m² 0 m² 489 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'AMBRIERES-LES-VALLEES

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215300039
SIRET
21530003900017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1980
Localisation
AMBRIERES LES VALLEES (53300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05300319M0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 41 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Place Du Chateau, à Ambrières-les-Vallées (53300).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'AMBRIERES-LES-VALLEES et accordé le 11 octobre 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05300319M0010, déposé en mairie d'Ambrières-les-Vallées.

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