Permis de construire n° 05300324M0019 à Ambrières-les-Vallées pour 953 m² de locaux, 10 Rue De La Porte De Chammay
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2024
Dossier PC n° 05300324M0019
Demandeur
COMMUNE D'AMBRIERES-LES-VALLEES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05300324M0019, délivré le 29 octobre 2024 à Ambrières-les-Vallées (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 10 Rue De La Porte De Chammay. COMMUNE D'AMBRIERES-LES-VALLEES figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 953 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 953 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD70. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2024 (médiane : environ 8 mois). Au total, 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ambrières-les-Vallées sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
21/01/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Ambrières-les-Vallées
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ambrières-les-Vallées Code postal 53300 Identifiant INSEE 53003
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 610 m² | 953 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 953 m² | 3 563 m² |
| Total | 2 610 m² | 953 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 953 m² | 3 563 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 610 m² | 953 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 953 m² | 3 563 m² |
| Total locaux | 2 610 m² | 953 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 953 m² | 3 563 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'AMBRIERES-LES-VALLEES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215300039
- SIRET
- 21530003900017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- AMBRIERES-LES-VALLEES (53300)
Autres dossiers de COMMUNE D'AMBRIERES-LES-VALLEES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05300324M0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |