Permis de construire n° 05300320M0006 à Ambrières-les-Vallées pour 229 m² de locaux, La Roussiere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2020
Dossier PC n° 05300320M0006
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE POTTIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05300320M0006 a été délivré le 22 juin 2020 à Ambrières-les-Vallées (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Roussiere. Le projet est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE POTTIER.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 229 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 229 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI66, ZI67. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ambrières-les-Vallées.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2020. Le chantier a été mené en 7 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
22/06/2020
Achèvement (DAACT)
29/06/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
7 jours
Délai total
7 jours
Localisation du projet à Ambrières-les-Vallées
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ambrières-les-Vallées Code postal 53300 Identifiant INSEE 53003
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 395 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 624 m² |
| Total | 395 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 624 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 395 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 624 m² |
| Total locaux | 395 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 624 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE POTTIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 503998437
- SIRET
- 50399843700019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- AMBRIERES-LES-VALLEES (53300)
Autres dossiers de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE POTTIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05300320M0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |