Permis de construire Locaux N° 05300319M0012

Permis de construire à Ambrières-les-Vallées pour 378 m² de locaux - Le Haut Montaton

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2019

Dossier PC n° 05300319M0012

Demandeur

CHAIGNARD

Cette page présente le permis de construire n° 05300319M0012, délivré le 26 décembre 2019 à Ambrières-les-Vallées (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Haut Montaton, Ambrières-les-Vallées (53300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHAIGNARD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 378 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 378 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH56, ZH129.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/12/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

4 863 m²

Surface créée

378 m²

Variation nette

+228 m²

Surface totale après

5 091 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/09/2020.

Autorisation

26 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2020

Achèvement (DAACT)

16/09/2020

Délai autorisation - chantier

20 jours

Durée du chantier

8 mois 1 jour

Délai total

8 mois 21 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
26/12/2019
Chantier (DOC)
15/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
16/09/2020

Localisation du projet à Ambrières-les-Vallées

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZH56 ZH129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ambrières-les-Vallées Code postal 53300 Identifiant INSEE 53003
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 863 m² 378 m² 0 m² 150 m² 0 m² 228 m² 5 091 m²
Total 4 863 m² 378 m² 0 m² 150 m² 0 m² 228 m² 5 091 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 863 m² 378 m² 0 m² 150 m² 0 m² 228 m² 5 091 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAIGNARD

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
327821898
SIRET
32782189800019
Code APE (NAF)
43.91A - Travaux de charpente
Localisation
AMBRIERES LES VALLEES (53300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05300319M0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 378 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Haut Montaton, Ambrières-les-Vallées (53300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CHAIGNARD et accordé le 26 décembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 décembre 2019, ouverture de chantier le 15 janvier 2020, achèvement déclaré le 16 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05300319M0012, instruit par la commune de Ambrières-les-Vallées.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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