Permis de construire n° 05300319M0005 à Ambrières-les-Vallées pour 106 m² de locaux, 17 Rue Des Lauriers
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2019
Dossier PC n° 05300319M0005
Demandeur
COMMUNE D'AMBRIERES-LES-VALLEES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 juillet 2019 à Ambrières-les-Vallées (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05300319M0005 porte sur un projet situé 17 Rue Des Lauriers. Le projet est porté par COMMUNE D'AMBRIERES-LES-VALLEES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 106 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 106 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD69, AD70, AD271. L'ensemble des 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ambrières-les-Vallées est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
22/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
10 jours
Localisation du projet à Ambrières-les-Vallées
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ambrières-les-Vallées Code postal 53300 Identifiant INSEE 53003
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 531 m² | 106 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 79 m² | 2 610 m² |
| Total | 2 531 m² | 106 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 79 m² | 2 610 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 531 m² | 106 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 79 m² | 2 610 m² |
| Total locaux | 2 531 m² | 106 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 79 m² | 2 610 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'AMBRIERES-LES-VALLEES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215300039
- SIRET
- 21530003900017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- AMBRIERES LES VALLEES (53300)
Autres dossiers de COMMUNE D'AMBRIERES-LES-VALLEES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05300319M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 22/07/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |