Permis de construire Logement N° 05300319M0009

Permis de construire à Ambrières-les-Vallées pour 142 m² de logement - 8 Pl Du Marche

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2019

Dossier PC n° 05300319M0009

Demandeur

COMMUNE D'AMBRIERES-LES-VALLEES

Cette page présente le permis de construire n° 05300319M0009, délivré le 11 octobre 2019 à Ambrières-les-Vallées (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 8 Pl Du Marche, Ambrières-les-Vallées (53300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D'AMBRIERES-LES-VALLEES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 142 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 2 T2. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB486, AB490, AB519.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/10/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

657 m²

Surface créée

142 m²

Surface totale après

657 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
11/10/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ambrières-les-Vallées

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB486 AB490 AB519

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ambrières-les-Vallées Code postal 53300 Identifiant INSEE 53003
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 269 m² 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 142 m² 411 m²
Locaux 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 0 m² 246 m²
Total 657 m² 0 m² 142 m² 0 m² 142 m² 0 m² 657 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 2 - - - - 5
60,0 % 40,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'AMBRIERES-LES-VALLEES

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215300039
SIRET
21530003900017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
AMBRIERES LES VALLEES (53300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05300319M0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 142 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Pl Du Marche, Ambrières-les-Vallées (53300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'AMBRIERES-LES-VALLEES et accordé le 11 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 octobre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 2 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05300319M0009, instruit par la commune de Ambrières-les-Vallées.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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