Permis de construire n° 05248219N0001 à Soulaucourt-sur-Mouzon pour 352 m² de logement, 16 Rue Principale
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Décision du 1 juin 2019
Dossier PC n° 05248219N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 16 Rue Principale, le permis de construire n° 05248219N0001 a fait l'objet d'une décision le 1 juin 2019 à Soulaucourt-sur-Mouzon (Haute-Marne, Grand Est).
Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 180 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZK51. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soulaucourt-sur-Mouzon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
1 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Soulaucourt-sur-Mouzon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soulaucourt-sur-Mouzon Code postal 52150 Identifiant INSEE 52482
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 76 m² | 0 m² | 352 m² | 0 m² | 0 m² | 352 m² | 428 m² |
| Locaux | 484 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 352 m² | -484 m² | 0 m² |
| Total | 560 m² | 0 m² | 352 m² | 132 m² | 352 m² | -132 m² | 428 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOULAUCOURT-SUR-MOUZON (52150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05248219N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52482 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 1 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |