Permis de construire n° 05248215N0002 à Soulaucourt-sur-Mouzon pour 220 m² de locaux, Ferme Des Maleux
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2016
Dossier PC n° 05248215N0002
Demandeur
DES MALEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 janvier 2016 à Soulaucourt-sur-Mouzon (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05248215N0002 porte sur un projet situé Ferme Des Maleux. Le projet est porté par DES MALEUX.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 205 729 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 220 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI16, ZI17. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soulaucourt-sur-Mouzon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2016. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2016
Achèvement (DAACT)
15/05/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Soulaucourt-sur-Mouzon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme Des Maleux
Territoires administratifs
- Commune
- Soulaucourt-sur-Mouzon Code postal 52150 Identifiant INSEE 52482
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 034 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 1 254 m² |
| Total | 1 034 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 1 254 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 034 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 1 254 m² |
| Total locaux | 1 034 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 1 254 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES MALEUX
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 811034289
- SIRET
- 81103428900017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- SOULAUCOURT-SUR-MOUZON (52150)
Autres dossiers de DES MALEUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05248215N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52482 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |