Permis de construire n° 05248217N0004 à Soulaucourt-sur-Mouzon pour 515 m² de locaux, Ferme Des Maleux
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2017
Dossier PC n° 05248217N0004
Demandeur
DES MALEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Soulaucourt-sur-Mouzon (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05248217N0004 a été délivré le 3 octobre 2017, pour un projet situé Ferme Des Maleux. La demande émane de DES MALEUX.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 515 m² de surface de plancher sur un terrain de 218 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 515 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI16, ZI17. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soulaucourt-sur-Mouzon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Soulaucourt-sur-Mouzon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme Des Maleux
Territoires administratifs
- Commune
- Soulaucourt-sur-Mouzon Code postal 52150 Identifiant INSEE 52482
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 776 m² | 515 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 515 m² | 1 291 m² |
| Total | 776 m² | 515 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 515 m² | 1 291 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 776 m² | 515 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 515 m² | 1 291 m² |
| Total locaux | 776 m² | 515 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 515 m² | 1 291 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES MALEUX
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 811034289
- SIRET
- 81103428900017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- SOULAUCOURT-SUR-MOUZON (52150)
Autres dossiers de DES MALEUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05248217N0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52482 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |