Permis de construire n° 05243315N0003 à Romain-sur-Meuse pour 289 m² de locaux, Ferme De Sechepre
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2015
Dossier PC n° 05243315N0003
Demandeur
GAEC DE SECHEPRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 mai 2015 à Romain-sur-Meuse (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05243315N0003 porte sur un projet situé Ferme De Sechepre. La demande émane de GAEC DE SECHEPRE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 289 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB11, ZB10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romain-sur-Meuse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2015
Achèvement (DAACT)
15/12/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Romain-sur-Meuse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme De Sechepre
Territoires administratifs
- Commune
- Romain-sur-Meuse Code postal 52150 Identifiant INSEE 52433
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 310 m² | 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 289 m² | 4 599 m² |
| Total | 4 310 m² | 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 289 m² | 4 599 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 310 m² | 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 289 m² | 4 599 m² |
| Total locaux | 4 310 m² | 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 289 m² | 4 599 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE SECHEPRE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 345275176
- SIRET
- 34527517600013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1988
- Localisation
- ROMAIN-SUR-MEUSE (52150)
Autres dossiers de GAEC DE SECHEPRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05243315N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52433 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |