Permis de construire à Romain-sur-Meuse pour 252 m² de locaux - Chem D Ex Dit De Fontenot
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2015
Dossier PC n° 05243315N0005
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 05243315N0005, délivré le 30 novembre 2015 à Romain-sur-Meuse (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Chem D Ex Dit De Fontenot, Romain-sur-Meuse (52150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 184 237 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 252 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL35, ZL11, ZK85.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois 2 jours
Localisation du projet à Romain-sur-Meuse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Romain-sur-Meuse Code postal 52150 Identifiant INSEE 52433
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 286 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 4 538 m² |
| Total | 4 286 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 4 538 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 286 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 4 538 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROMAIN-SUR-MEUSE (52150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05243315N0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52433 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |