Permis de construire Locaux N° 05243313C0003

Permis de construire n° 05243313C0003 à Romain-sur-Meuse pour 283 m² de locaux, Ferme De Sechepre

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2014

Dossier PC n° 05243313C0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05243313C0003 a été délivré le 14 mars 2014 à Romain-sur-Meuse (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Ferme De Sechepre.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 356 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 283 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB11. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romain-sur-Meuse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 356 m²

Surface existante avant

3 160 m²

Surface créée

283 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

3 308 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
14/03/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Romain-sur-Meuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Romain-sur-Meuse Code postal 52150 Identifiant INSEE 52433
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 160 m² 283 m² 0 m² 135 m² 0 m² 148 m² 3 308 m²
Total 3 160 m² 283 m² 0 m² 135 m² 0 m² 148 m² 3 308 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 160 m² 283 m² 0 m² 135 m² 0 m² 148 m² 3 308 m²
Total locaux 3 160 m² 283 m² 0 m² 135 m² 0 m² 148 m² 3 308 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROMAIN-SUR-MEUSE (52150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05243313C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52433 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 356 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Ferme De Sechepre, à Romain-sur-Meuse (52150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mars 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05243313C0003, déposé en mairie de Romain-sur-Meuse.

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