Permis de construire à Romain-sur-Meuse pour 908 m² de locaux - Chem D Exploitation Dit De Cano Ferme De Sechepre
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2021
Dossier PC n° 05243321N0002
Demandeur
GAEC DE SECHEPRE
Cette page présente le permis de construire n° 05243321N0002, délivré le 5 juillet 2021 à Romain-sur-Meuse (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Chem D Exploitation Dit De Cano Ferme De Sechepre, Romain-sur-Meuse (52150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE SECHEPRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 908 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 908 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB11, ZB10.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
27/03/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Localisation du projet à Romain-sur-Meuse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme De Sechepre
Territoire administratif
- Commune
- Romain-sur-Meuse Code postal 52150 Identifiant INSEE 52433
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 650 m² | 908 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 908 m² | 5 558 m² |
| Total | 4 650 m² | 908 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 908 m² | 5 558 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 650 m² | 908 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 908 m² | 5 558 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE SECHEPRE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 345275176
- SIRET
- 34527517600013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- ROMAIN-SUR-MEUSE (52150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05243321N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52433 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |