Permis de construire n° 05243315N0001 à Romain-sur-Meuse pour 690 m² de locaux, Chem D Expl. Dit De Fontenotte
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2015
Dossier PC n° 05243315N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05243315N0001 a été délivré le 9 mars 2015 à Romain-sur-Meuse (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Chem D Expl. Dit De Fontenotte.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 690 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 950 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 690 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK85, ZK81. L'ensemble des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romain-sur-Meuse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Romain-sur-Meuse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romain-sur-Meuse Code postal 52150 Identifiant INSEE 52433
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 596 m² | 690 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 690 m² | 4 286 m² |
| Total | 3 596 m² | 690 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 690 m² | 4 286 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 596 m² | 690 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 690 m² | 4 286 m² |
| Total locaux | 3 596 m² | 690 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 690 m² | 4 286 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROMAIN-SUR-MEUSE (52150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05243315N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52433 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/05/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |