Permis de construire à Le Châtelet-sur-Meuse pour 200 m² de locaux - Chem Dit De La Pisserotte Ferme De Mauvaignant
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2015
Dossier PC n° 05240015S0001
Demandeur
EARL DE MAUVAIGNANT
Cette page présente le permis de construire n° 05240015S0001, délivré le 19 mai 2015 à Le Châtelet-sur-Meuse (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Chem Dit De La Pisserotte Ferme De Mauvaignant, Le Châtelet-sur-Meuse (52400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE MAUVAIGNANT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 740 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C714, C718, C708.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2015.
Autorisation
19 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
19/07/2015
Achèvement (DAACT)
31/12/2015
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
5 mois 12 jours
Délai total
7 mois 12 jours
Localisation du projet à Le Châtelet-sur-Meuse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme De Mauvaignant
Territoire administratif
- Commune
- Le Châtelet-sur-Meuse Code postal 52400 Identifiant INSEE 52400
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 319 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 10 519 m² |
| Total | 10 319 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 10 519 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 10 319 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 10 519 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE MAUVAIGNANT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 479181661
- SIRET
- 47918166100014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LE CHATELET-SUR-MEUSE (52400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05240015S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52400 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |