Permis de construire n° 05240015S0001 au Châtelet-sur-Meuse pour 200 m² de locaux, Chem Dit De La Pisserotte Ferme De Mauvaignant
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2015
Dossier PC n° 05240015S0001
Demandeur
EARL DE MAUVAIGNANT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 mai 2015 au Châtelet-sur-Meuse (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05240015S0001 porte sur un projet situé Chem Dit De La Pisserotte Ferme De Mauvaignant. Le demandeur déclaré est EARL DE MAUVAIGNANT.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 740 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C714, C718, C708. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés au Châtelet-sur-Meuse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
19/07/2015
Achèvement (DAACT)
31/12/2015
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet au Châtelet-sur-Meuse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme De Mauvaignant
Territoires administratifs
- Commune
- Le Châtelet-sur-Meuse Code postal 52400 Identifiant INSEE 52400
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 319 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 10 519 m² |
| Total | 10 319 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 10 519 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 10 319 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 10 519 m² |
| Total locaux | 10 319 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 10 519 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE MAUVAIGNANT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 479181661
- SIRET
- 47918166100014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- LE CHATELET-SUR-MEUSE (52400)
Autres dossiers de EARL DE MAUVAIGNANT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05240015S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52400 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |