Permis de construire n° 05252012S0002 à Vicq pour 420 m² de locaux, Ferme De Belle-Vue Route Departementale N 158
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2013
Dossier PC n° 05252012S0002
Demandeur
EARL DE MAUVAIGNANT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vicq (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05252012S0002 a été délivré le 5 janvier 2013, pour un projet situé Ferme De Belle-Vue Route Departementale N 158. EARL DE MAUVAIGNANT figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 420 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL1882, ZL2040. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vicq est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vicq
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Route Departementale N 158
Territoires administratifs
- Commune
- Vicq Code postal 52400 Identifiant INSEE 52520
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 225 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 1 645 m² |
| Total | 1 225 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 1 645 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 225 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 1 645 m² |
| Total locaux | 1 225 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 1 645 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE MAUVAIGNANT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 479181661
- SIRET
- 47918166100014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- LE CHATELET-SUR-MEUSE (52400)
Autres dossiers de EARL DE MAUVAIGNANT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05252012S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52520 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |