Permis de construire n° 05240015S0004 au Châtelet-sur-Meuse pour 18 m² de locaux, Rue Araize Pouilly
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2016
Dossier PC n° 05240015S0004
Demandeur
COMMUNE DE LE CHATELET SUR MEUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05240015S0004, délivré le 28 janvier 2016 au Châtelet-sur-Meuse (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Araize Pouilly. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LE CHATELET SUR MEUSE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 869 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B236. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés au Châtelet-sur-Meuse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Châtelet-sur-Meuse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Châtelet-sur-Meuse Code postal 52400 Identifiant INSEE 52400
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 242 m² | 18 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 12 m² | 254 m² |
| Total | 242 m² | 18 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 12 m² | 254 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 242 m² | 18 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 12 m² | 254 m² |
| dont Bureaux | 242 m² | 18 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 12 m² | 254 m² |
| Total locaux | 242 m² | 18 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 12 m² | 254 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE CHATELET SUR MEUSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215202870
- SIRET
- 21520287000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LE CHATELET-SUR-MEUSE (52400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05240015S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52400 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |