Permis de construire à Le Châtelet-sur-Meuse pour 741 m² de locaux - Rue Maillouze Pouilly En Bassigny
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2017
Dossier PC n° 05240017S0001
Demandeur
SAINT SYMPHORIEN
Cette page présente le permis de construire n° 05240017S0001, délivré le 4 septembre 2017 à Le Châtelet-sur-Meuse (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Rue Maillouze Pouilly En Bassigny, Le Châtelet-sur-Meuse (52400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAINT SYMPHORIEN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 741 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 741 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK25.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
10 mois 6 jours
Localisation du projet à Le Châtelet-sur-Meuse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pouilly En Bassigny
Territoire administratif
- Commune
- Le Châtelet-sur-Meuse Code postal 52400 Identifiant INSEE 52400
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 874 m² | 741 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 741 m² | 1 615 m² |
| Total | 874 m² | 741 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 741 m² | 1 615 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 874 m² | 741 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 741 m² | 1 615 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAINT SYMPHORIEN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 332048651
- SIRET
- 33204865100019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- LE CHATELET-SUR-MEUSE (52400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05240017S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52400 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |