Permis de construire n° 05240017S0001 au Châtelet-sur-Meuse pour 741 m² de locaux, Rue Maillouze Pouilly En Bassigny
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2017
Dossier PC n° 05240017S0001
Demandeur
SAINT SYMPHORIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Maillouze Pouilly En Bassigny, le permis de construire n° 05240017S0001 a été délivré le 4 septembre 2017 au Châtelet-sur-Meuse (Haute-Marne, Grand Est). Le dossier a été déposé par SAINT SYMPHORIEN.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 741 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 741 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZK25. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de construire et déclarations préalables référencés au Châtelet-sur-Meuse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet au Châtelet-sur-Meuse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pouilly En Bassigny
Territoires administratifs
- Commune
- Le Châtelet-sur-Meuse Code postal 52400 Identifiant INSEE 52400
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 874 m² | 741 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 741 m² | 1 615 m² |
| Total | 874 m² | 741 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 741 m² | 1 615 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 874 m² | 741 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 741 m² | 1 615 m² |
| Total locaux | 874 m² | 741 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 741 m² | 1 615 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAINT SYMPHORIEN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 332048651
- SIRET
- 33204865100019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1985
- Localisation
- LE CHATELET-SUR-MEUSE (52400)
Autres dossiers de SAINT SYMPHORIEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05240017S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52400 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |