Permis de construire n° 05240015S0002 au Châtelet-sur-Meuse pour 1 310 m² de locaux, Le Pre Avril Pouilly En Bassigny
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2015
Dossier PC n° 05240015S0002
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU PRE AVRIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Châtelet-sur-Meuse (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05240015S0002 a été délivré le 30 avril 2015, pour un projet situé Le Pre Avril Pouilly En Bassigny. La demande émane de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU PRE AVRIL.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 239 816 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 310 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR8, ZB3. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de construire et déclarations préalables référencés au Châtelet-sur-Meuse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Châtelet-sur-Meuse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pouilly En Bassigny
Territoires administratifs
- Commune
- Le Châtelet-sur-Meuse Code postal 52400 Identifiant INSEE 52400
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 986 m² | 1 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 310 m² | 6 296 m² |
| Total | 4 986 m² | 1 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 310 m² | 6 296 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 986 m² | 1 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 310 m² | 6 296 m² |
| Total locaux | 4 986 m² | 1 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 310 m² | 6 296 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU PRE AVRIL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 389408709
- SIRET
- 38940870900019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LE CHATELET-SUR-MEUSE (52400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05240015S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52400 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |