Permis de construire à Le Châtelet-sur-Meuse pour 1 310 m² de locaux - Le Pre Avril Pouilly En Bassigny
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2015
Dossier PC n° 05240015S0002
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU PRE AVRIL
Cette page présente le permis de construire n° 05240015S0002, délivré le 30 avril 2015 à Le Châtelet-sur-Meuse (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Le Pre Avril Pouilly En Bassigny, Le Châtelet-sur-Meuse (52400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU PRE AVRIL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 239 816 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 310 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZR8, ZB3.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Le Châtelet-sur-Meuse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pouilly En Bassigny
Territoire administratif
- Commune
- Le Châtelet-sur-Meuse Code postal 52400 Identifiant INSEE 52400
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 986 m² | 1 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 310 m² | 6 296 m² |
| Total | 4 986 m² | 1 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 310 m² | 6 296 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 986 m² | 1 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 310 m² | 6 296 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU PRE AVRIL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 389408709
- SIRET
- 38940870900019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LE CHATELET-SUR-MEUSE (52400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05240015S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52400 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |