Permis de construire n° 05240016S0001 au Châtelet-sur-Meuse pour 951 m² de locaux, Rue Araize Pouilly-En-Bassigny
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2016
Dossier PC n° 05240016S0001
Demandeur
EARL DES TROIS TILLEULS
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Châtelet-sur-Meuse (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05240016S0001 a été délivré le 9 juin 2016, pour un projet situé Rue Araize Pouilly-En-Bassigny. EARL DES TROIS TILLEULS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 951 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 598 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 951 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B971, B16, B17. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés au Châtelet-sur-Meuse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Châtelet-sur-Meuse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pouilly-En-Bassigny
Territoires administratifs
- Commune
- Le Châtelet-sur-Meuse Code postal 52400 Identifiant INSEE 52400
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 350 m² | 951 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 951 m² | 7 301 m² |
| Total | 6 350 m² | 951 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 951 m² | 7 301 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 350 m² | 951 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 951 m² | 7 301 m² |
| Total locaux | 6 350 m² | 951 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 951 m² | 7 301 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES TROIS TILLEULS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 453559775
- SIRET
- 45355977500011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2004
- Localisation
- LE CHATELET-SUR-MEUSE (52400)
Autres dossiers de EARL DES TROIS TILLEULS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05240016S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52400 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |