Permis de construire Locaux N° 05238418S0004

Permis de construire à Perrogney-les-Fontaines pour 4 068 m² de locaux - Zac De Langres Sud

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2018

Dossier PC n° 05238418S0004

Demandeur

VINGEANNE TRANSPORTS

Cette page présente le permis de construire n° 05238418S0004, délivré le 10 décembre 2018 à Perrogney-les-Fontaines (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Zac De Langres Sud, Perrogney-les-Fontaines (52160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VINGEANNE TRANSPORTS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 068 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 790 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 068 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD83, ZD85, ZD87.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

61 790 m²

Surface créée

4 068 m²

Variation nette

+4 068 m²

Surface totale après

4 068 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2021.

Autorisation

10 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2018

Achèvement (DAACT)

31/03/2021

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
10/12/2018
Chantier (DOC)
11/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2021

Localisation du projet à Perrogney-les-Fontaines

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD83 ZD85 ZD87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De Langres Sud

Territoire administratif

Commune
Perrogney-les-Fontaines Code postal 52160 Identifiant INSEE 52384
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 068 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 068 m² 4 068 m²
Total 0 m² 4 068 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 068 m² 4 068 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 4 068 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 068 m² 4 068 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VINGEANNE TRANSPORTS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
305817231
SIRET
30581723100023
Code APE (NAF)
49.41A - Transports routiers de fret interurbains
Localisation
LONGEAU-PERCEY (52250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05238418S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52384 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 068 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 790 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac De Langres Sud, Perrogney-les-Fontaines (52160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VINGEANNE TRANSPORTS et accordé le 10 décembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 décembre 2018, ouverture de chantier le 11 décembre 2018, achèvement déclaré le 31 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05238418S0004, instruit par la commune de Perrogney-les-Fontaines.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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