Permis de construire n° 05238417S0001 à Perrogney-les-Fontaines pour 32 m² de locaux, Aire De Langres Noidant Autoroute A 31 Sens Dijon - Nancy
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2017
Dossier PC n° 05238417S0001
Demandeur
AUTOGRILL COTE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 mai 2017 à Perrogney-les-Fontaines (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05238417S0001 porte sur un projet situé Aire De Langres Noidant Autoroute A 31 Sens Dijon - Nancy. La demande émane de AUTOGRILL COTE FRANCE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZCXX. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perrogney-les-Fontaines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/05/2017
Achèvement (DAACT)
10/07/2017
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Perrogney-les-Fontaines
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Autoroute A 31 Sens Dijon - Nancy
Territoires administratifs
- Commune
- Perrogney-les-Fontaines Code postal 52160 Identifiant INSEE 52384
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 474 m² | 32 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 3 m² | 1 477 m² |
| Total | 1 474 m² | 32 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 3 m² | 1 477 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 474 m² | 32 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 3 m² | 1 477 m² |
| Total locaux | 1 474 m² | 32 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 3 m² | 1 477 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AUTOGRILL COTE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 391378239
- SIRET
- 39137823900258
- Code APE (NAF)
- 56.10B - Cafétérias et autres libres-services
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- MARSEILLE (13000)
Autres dossiers de AUTOGRILL COTE FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05238417S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52384 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |