Permis de construire Locaux N° 05238422S0001

Permis de construire n° 05238422S0001 à Perrogney-les-Fontaines pour 17 738 m² de locaux, 2 Rue Combe Saint Pere

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2022

Dossier PC n° 05238422S0001

Demandeur

VINGEANNE TRANSPORTS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Perrogney-les-Fontaines (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05238422S0001 a été délivré le 12 juillet 2022, pour un projet situé 2 Rue Combe Saint Pere. Le projet est porté par VINGEANNE TRANSPORTS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 738 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 975 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 738 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB50, ZD82, ZD58. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perrogney-les-Fontaines.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 975 m²

Surface créée

17 738 m²

Variation nette

+17 738 m²

Surface totale après

17 738 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
12/07/2022
3
Chantier (DOC)
30/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Perrogney-les-Fontaines

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZB50 ZD82 ZD58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perrogney-les-Fontaines Code postal 52160 Identifiant INSEE 52384
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 17 738 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 738 m² 17 738 m²
Total 0 m² 17 738 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 738 m² 17 738 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 17 738 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 738 m² 17 738 m²
dont Bureaux 0 m² 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 321 m² 321 m²
dont Entrepôt 0 m² 17 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 417 m² 17 417 m²
Total locaux 0 m² 17 738 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 738 m² 17 738 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VINGEANNE TRANSPORTS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
305817231
SIRET
30581723100023
Code APE (NAF)
49.41A - Transports routiers de fret interurbains
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
1976
Localisation
LONGEAU-PERCEY (52250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05238422S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52384 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 17 738 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 975 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Rue Combe Saint Pere, à Perrogney-les-Fontaines (52160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par VINGEANNE TRANSPORTS et accordée le 12 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 juillet 2022, ouverture de chantier le 30 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05238422S0001, déposé en mairie de Perrogney-les-Fontaines.

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