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Permis de construire Locaux N° 05238421S0001

Permis de construire à Perrogney-les-Fontaines pour 6 075 m² de locaux - 2 Rue Combe Saint Pere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 6 075 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 996 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Combe Saint Pere, Perrogney-les-Fontaines (52160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VINGEANNE TRANSPORTS et accordé le 21 décembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 21 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05238421S0001, instruit par la commune de Perrogney-les-Fontaines.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2021

Dossier PC n° 05238421S0001

Demandeur

VINGEANNE TRANSPORTS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05238421S0001, délivré le 21 décembre 2021 à Perrogney-les-Fontaines (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé 2 Rue Combe Saint Pere, Perrogney-les-Fontaines (52160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VINGEANNE TRANSPORTS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 075 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 996 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 212 m² en bureaux, 5 863 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD97, ZD96, ZD94.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

21/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

58 996 m²

Surface existante avant

4 401 m²

Surface créée

6 075 m²

Variation nette

+6 075 m²

Surface totale après

10 476 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

21 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Perrogney-les-Fontaines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD97 ZD96 ZD94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Perrogney-les-Fontaines Code postal 52160 Identifiant INSEE 52384
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 401 m²	6 075 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 075 m²	10 476 m²
Total	4 401 m²	6 075 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 075 m²	10 476 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	306 m²	212 m²	212 m²	518 m²
Entrepôt	4 095 m²	5 863 m²	5 863 m²	9 958 m²
Total locaux	4 401 m²	6 075 m²	6 075 m²	10 476 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VINGEANNE TRANSPORTS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 305817231
SIRET: 30581723100023
Code APE (NAF): 49.41A - Transports routiers de fret interurbains
Localisation: LONGEAU-PERCEY (52250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05238421S0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	52384 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	21 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 6 075 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 996 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Combe Saint Pere, Perrogney-les-Fontaines (52160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VINGEANNE TRANSPORTS et accordé le 21 décembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 21 décembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05238421S0001, instruit par la commune de Perrogney-les-Fontaines.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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