Permis de construire Locaux N° 05238418S0002

Permis de construire à Perrogney-les-Fontaines pour 1 510 m² de locaux - A31 Aire De Service De Langres-Perrogney

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2018

Dossier PC n° 05238418S0002

Demandeur

THEVENIN ET DUCROT AUTOROUTES SAS

Cette page présente le permis de construire n° 05238418S0002, délivré le 4 juin 2018 à Perrogney-les-Fontaines (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé A31 Aire De Service De Langres-Perrogney, Perrogney-les-Fontaines (52160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par THEVENIN ET DUCROT AUTOROUTES SAS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 138 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 510 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

138 800 m²

Surface existante avant

1 080 m²

Surface créée

1 510 m²

Variation nette

+430 m²

Surface totale après

1 510 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/09/2020.

Autorisation

4 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2018

Achèvement (DAACT)

27/09/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
04/06/2018
Chantier (DOC)
04/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
27/09/2020

Localisation du projet à Perrogney-les-Fontaines

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZC1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aire De Service De Langres-Perrogney

Territoire administratif

Commune
Perrogney-les-Fontaines Code postal 52160 Identifiant INSEE 52384
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 080 m² 1 510 m² 0 m² 1 080 m² 0 m² 430 m² 1 510 m²
Total 1 080 m² 1 510 m² 0 m² 1 080 m² 0 m² 430 m² 1 510 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 080 m² 1 510 m² 0 m² 1 080 m² 0 m² 430 m² 1 510 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

THEVENIN ET DUCROT AUTOROUTES SAS

Voir les 42 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
433887759
SIRET
43388775900010
Code APE (NAF)
47.30Z - Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
Localisation
PONTARLIER (25300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05238418S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52384 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 138 800 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe A31 Aire De Service De Langres-Perrogney, Perrogney-les-Fontaines (52160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par THEVENIN ET DUCROT AUTOROUTES SAS et accordé le 4 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juin 2018, ouverture de chantier le 4 juin 2018, achèvement déclaré le 27 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05238418S0002, instruit par la commune de Perrogney-les-Fontaines.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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