Retour aux autorisations de Perrogney-les-Fontaines

Permis de construire Locaux N° 05238418S0001

Permis de construire à Perrogney-les-Fontaines pour 879 m² de locaux - Les Mureaux Pierrefontaines

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 879 m² de surface de plancher sur un terrain de 135 240 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Mureaux Pierrefontaines, Perrogney-les-Fontaines (52160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC RECONNU ST HUBERT et accordé le 15 février 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 février 2018, ouverture de chantier le 1 octobre 2018, achèvement déclaré le 15 mai 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05238418S0001, instruit par la commune de Perrogney-les-Fontaines.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 février 2018

Dossier PC n° 05238418S0001

Demandeur

GAEC RECONNU ST HUBERT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05238418S0001, délivré le 15 février 2018 à Perrogney-les-Fontaines (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Les Mureaux Pierrefontaines, Perrogney-les-Fontaines (52160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC RECONNU ST HUBERT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 879 m² de surface de plancher sur un terrain de 135 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 879 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC3.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

135 240 m²

Surface créée

879 m²

Variation nette

+879 m²

Surface totale après

879 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2019.

Autorisation

15 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2018

Achèvement (DAACT)

15/05/2019

Délai autorisation - chantier

7 mois 16 jours

Durée du chantier

7 mois 14 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

15/02/2018

Chantier (DOC)

01/10/2018

Achèvement (DAACT)

15/05/2019

Localisation du projet à Perrogney-les-Fontaines

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZC3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pierrefontaines

Territoire administratif

Commune: Perrogney-les-Fontaines Code postal 52160 Identifiant INSEE 52384
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	879 m²	0 m²	0 m²	0 m²	879 m²	879 m²
Total	0 m²	879 m²	0 m²	0 m²	0 m²	879 m²	879 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	879 m²	0 m²	0 m²	0 m²	879 m²	879 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC RECONNU ST HUBERT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 317612372
SIRET: 31761237200019
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: PERROGNEY-LES-FONTAINES (52160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05238418S0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	52384 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	15 février 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 879 m² de surface de plancher sur un terrain de 135 240 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Mureaux Pierrefontaines, Perrogney-les-Fontaines (52160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC RECONNU ST HUBERT et accordé le 15 février 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 février 2018, ouverture de chantier le 1 octobre 2018, achèvement déclaré le 15 mai 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05238418S0001, instruit par la commune de Perrogney-les-Fontaines.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Perrogney-les-Fontaines

DP n°05238425S0010 Locaux Terminé

Perrogney-les-Fontaines (52160)

Nouvelle construction

18 nov. 2025 10 m² SDP EASY CHARGE

DP n°05238425S0009 Locaux Autorisé

Perrogney-les-Fontaines (52160)

Nouvelle construction

14 nov. 2025 12 m² SDP MILENCE INFRASTRUCTURE FRANCE 1 SAS

PC n°05238425S0002 Locaux Autorisé

Perrogney-les-Fontaines (52160)

Nouvelle construction

29 août 2025 21 m² SDP IONITY GMBH

PC n°05238422S0001 Locaux Commencé

2 Rue Combe Saint Pere

Perrogney-les-Fontaines (52160)

Nouvelle construction

12 juil. 2022 17 738 m² SDP VINGEANNE TRANSPORTS

PC n°05238421S0001 Locaux Annulé

2 Rue Combe Saint Pere

Perrogney-les-Fontaines (52160)

Extension sans transformation

21 déc. 2021 6 075 m² SDP VINGEANNE TRANSPORTS

PC n°05238419S0001 Logement Commencé

2 Rte D Aprey Pierrefontaines

Perrogney-les-Fontaines (52160)

Nouvelle construction

19 mars 2020 128 m² SDP

Autres types d'autorisations à Perrogney-les-Fontaines

Permis de démolir à Perrogney-les-Fontaines

3 autorisations