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Déclaration préalable Locaux N° 05233115N0011

Déclaration préalable à La Porte du Der pour 182 m² de locaux - 48 Rue Des Ponts

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2015

Dossier DP n° 05233115N0011

Demandeur

DEBACO

Cette page présente la déclaration préalable n° 05233115N0011, accordée le 27 juillet 2015 à La Porte du Der (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé 48 Rue Des Ponts, La Porte du Der (52220). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par DEBACO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 182 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL56.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/07/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 920 m²

Surface existante avant

1 033 m²

Surface créée

182 m²

Variation nette

+182 m²

Surface totale après

1 215 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/07/2016.

Autorisation

27 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2015

Achèvement (DAACT)

21/07/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

7 mois 24 jours

Délai total

11 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
27/07/2015
Chantier (DOC)
27/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
21/07/2016

Localisation du projet à La Porte du Der

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Porte du Der Code postal 52220 Identifiant INSEE 52331
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 033 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 1 215 m²
Total 1 033 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 1 215 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 033 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 033 m²
Entrepôt 0 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²
Total locaux 1 033 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 1 215 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEBACO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
478369283
SIRET
47836928300013
Code APE (NAF)
47.52B - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus)
Localisation
MONTIER-EN-DER (52220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05233115N0011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 52331 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 920 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 48 Rue Des Ponts, La Porte du Der (52220).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par DEBACO et accordée le 27 juillet 2015.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juillet 2015, ouverture de chantier le 27 novembre 2015, achèvement déclaré le 21 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05233115N0011, instruit par la commune de La Porte du Der.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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