Déclaration préalable Locaux N° 05233115N0011

Déclaration préalable n° 05233115N0011 à La Porte du Der pour 182 m² de locaux, 48 Rue Des Ponts

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2015

Dossier DP n° 05233115N0011

Demandeur

DEBACO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 48 Rue Des Ponts, la déclaration préalable n° 05233115N0011 a été accordée le 27 juillet 2015 à La Porte du Der (Haute-Marne, Grand Est). Le projet est porté par DEBACO.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 182 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL56. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Porte du Der est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/07/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 920 m²

Surface existante avant

1 033 m²

Surface créée

182 m²

Variation nette

+182 m²

Surface totale après

1 215 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/07/2016. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2015

Achèvement (DAACT)

21/07/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
27/07/2015
Chantier (DOC)
27/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
21/07/2016

Localisation du projet à La Porte du Der

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Porte du Der Code postal 52220 Identifiant INSEE 52331
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 033 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 1 215 m²
Total 1 033 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 1 215 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 033 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 033 m²
Autres activités 0 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²
dont Entrepôt 0 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²
Total locaux 1 033 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 1 215 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
478369283
SIRET
47836928300013
Code APE (NAF)
47.52B - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus)
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2004
Localisation
MONTIER-EN-DER (52220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05233115N0011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 52331 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 920 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 48 Rue Des Ponts, à La Porte du Der (52220).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par DEBACO et accordé le 27 juillet 2015.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 juillet 2015, ouverture de chantier le 27 novembre 2015, achèvement déclaré le 21 juillet 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05233115N0011, déposé en mairie de La Porte du Der.

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