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Déclaration préalable Logement N° 0523312500028

Déclaration préalable à La Porte du Der pour 437 m² de logement - Bois Des Moines Ouest

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2025

Dossier DP n° 0523312500028

Demandeur

AU JOLI BOIS

Cette page présente la déclaration préalable n° 0523312500028, accordée le 17 octobre 2025 à La Porte du Der (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Bois Des Moines Ouest, La Porte du Der (52220). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par AU JOLI BOIS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 437 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 300 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont B402.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

17/10/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 300 m²

Surface existante avant

437 m²

Surface créée

437 m²

Surface totale après

437 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Autorisation

17 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à La Porte du Der

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B402

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Porte du Der Code postal 52220 Identifiant INSEE 52331
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence de tourisme

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 437 m² 0 m² 437 m² 0 m² 437 m² 0 m² 437 m²
Total 437 m² 0 m² 437 m² 0 m² 437 m² 0 m² 437 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AU JOLI BOIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
944840867
SIRET
94484086700013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA PORTE DU DER (ANCIENNEMENT MO (52220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0523312500028
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 52331 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 437 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 300 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Bois Des Moines Ouest, La Porte du Der (52220).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par AU JOLI BOIS et accordée le 17 octobre 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 17 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0523312500028, instruit par la commune de La Porte du Der.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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