Déclaration préalable n° 0523312500028 à La Porte du Der pour 437 m² de logement, Bois Des Moines Ouest
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Décision du 17 octobre 2025
Dossier DP n° 0523312500028
Demandeur
AU JOLI BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0523312500028, ayant fait l'objet d'une décision le 17 octobre 2025 à La Porte du Der (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Bois Des Moines Ouest. La demande émane de AU JOLI BOIS.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 437 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 300 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B402. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Porte du Der.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
17 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Porte du Der
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Porte du Der Code postal 52220 Identifiant INSEE 52331
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Type de résidence | Résidence de tourisme |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 437 m² | 0 m² | 437 m² | 0 m² | 437 m² | 0 m² | 437 m² |
| Total | 437 m² | 0 m² | 437 m² | 0 m² | 437 m² | 0 m² | 437 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AU JOLI BOIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 944840867
- SIRET
- 94484086700013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2025
- Localisation
- LA PORTE DU DER (ANCIENNEMENT MO (52220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0523312500028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 52331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date de décision | 17 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |