Permis de construire n° 05233115N0004 à La Porte du Der pour 1 046 m² de locaux, Av De Champagne Les Malots
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2015
Dossier PC n° 05233115N0004
Demandeur
GAEC MACLOUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05233115N0004 a été délivré le 26 juin 2015 à La Porte du Der (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Av De Champagne Les Malots. GAEC MACLOUD figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 046 m² de surface de plancher sur un terrain de 261 181 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 046 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH101, AA87, AA2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2015 (médiane : environ 7 mois). Au total, 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Porte du Der sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Porte du Der
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Malots
Territoires administratifs
- Commune
- La Porte du Der Code postal 52220 Identifiant INSEE 52331
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 262 m² | 1 046 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 992 m² | 5 254 m² |
| Total | 4 262 m² | 1 046 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 992 m² | 5 254 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 262 m² | 1 046 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 992 m² | 5 254 m² |
| Total locaux | 4 262 m² | 1 046 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 992 m² | 5 254 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC MACLOUD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 450636931
- SIRET
- 45063693100013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- MONTIER-EN-DER (52220)
Autres dossiers de GAEC MACLOUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05233115N0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |