Permis de construire n° 0523312300007 à La Porte du Der pour 852 m² de locaux, Avenue De Champagne
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 août 2023
Dossier PC n° 0523312300007
Demandeur
GAEC MACLOUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenue De Champagne, le permis de construire n° 0523312300007 a été délivré le 23 août 2023 à La Porte du Der (Haute-Marne, Grand Est). Le demandeur déclaré est GAEC MACLOUD.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 852 m² de surface de plancher sur un terrain de 261 181 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 852 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA2, AA87, AA88. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Porte du Der sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Porte du Der
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Porte du Der Code postal 52220 Identifiant INSEE 52331
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 237 m² | 852 m² | 0 m² | 490 m² | 0 m² | 362 m² | 4 599 m² |
| Total | 4 237 m² | 852 m² | 0 m² | 490 m² | 0 m² | 362 m² | 4 599 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 237 m² | 852 m² | 0 m² | 490 m² | 0 m² | 362 m² | 4 599 m² |
| Total locaux | 4 237 m² | 852 m² | 0 m² | 490 m² | 0 m² | 362 m² | 4 599 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC MACLOUD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 450636931
- SIRET
- 45063693100013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- MONTIER EN DER (52220)
Autres dossiers de GAEC MACLOUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0523312300007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |