Permis de construire n° 05233113N0007 à La Porte du Der pour 36 m² de locaux, Av De Champagne
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2014
Dossier PC n° 05233113N0007
Demandeur
ASS DERVOISE ACT SOC MEDICO SOCIALE
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Porte du Der (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05233113N0007 a été délivré le 18 mars 2014, pour un projet situé Av De Champagne. Le demandeur déclaré est ASS DERVOISE ACT SOC MEDICO SOCIALE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 119 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 36 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA66, AA65, AA4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Porte du Der.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Porte du Der
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Porte du Der Code postal 52220 Identifiant INSEE 52331
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 063 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 2 099 m² |
| Total | 2 063 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 2 099 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 063 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 2 099 m² |
| dont Hôtels | 2 063 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 2 099 m² |
| Total locaux | 2 063 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 2 099 m² |
Ce dossier crée 36 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS DERVOISE ACT SOC MEDICO SOCIALE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 404344574
- SIRET
- 40434457400011
- Code APE (NAF)
- 87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- PUELLEMONTIER (52220)
Autres dossiers de ASS DERVOISE ACT SOC MEDICO SOCIALE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05233113N0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |