Permis de construire n° 05233116N0009 à La Porte du Der pour 180 m² de locaux, Av De Champagne Les Malots Montier En Der
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 août 2016
Dossier PC n° 05233116N0009
Demandeur
GAEC MACLOUD
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Porte du Der (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05233116N0009 a été délivré le 16 août 2016, pour un projet situé Av De Champagne Les Malots Montier En Der. GAEC MACLOUD figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 261 181 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH101, AA87, AA2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Porte du Der.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Porte du Der
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Montier En Der
Territoires administratifs
- Commune
- La Porte du Der Code postal 52220 Identifiant INSEE 52331
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 264 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 4 444 m² |
| Total | 4 264 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 4 444 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 264 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 4 444 m² |
| Total locaux | 4 264 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 4 444 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC MACLOUD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 450636931
- SIRET
- 45063693100013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- LA PORTE DU DER (52220)
Autres dossiers de GAEC MACLOUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05233116N0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |