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Déclaration préalable Locaux N° 05233115N0001

Déclaration préalable à La Porte du Der pour 15 m² de locaux - Petite Laie

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 février 2015

Dossier DP n° 05233115N0001

Demandeur

COMMUNE ROBERT MAGNY

Cette page présente la déclaration préalable n° 05233115N0001, accordée le 2 février 2015 à La Porte du Der (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Petite Laie, La Porte du Der (52220). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE ROBERT MAGNY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 822 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D317.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 822 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

15 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/02/2015.

Autorisation

2 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2015

Achèvement (DAACT)

16/02/2015

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

14 jours

Délai total

14 jours

Dépôt
16/02/2015
Autorisation
02/02/2015
Chantier (DOC)
02/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
16/02/2015

Localisation du projet à La Porte du Der

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D317

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Petite Laie

Territoire administratif

Commune
La Porte du Der Code postal 52220 Identifiant INSEE 52331
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE ROBERT MAGNY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215203068
SIRET
21520306800014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
ROBERT-MAGNY (52220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05233115N0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 52331 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 février 2015
Date de dépôt 16/02/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 822 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Petite Laie, La Porte du Der (52220).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE ROBERT MAGNY et accordée le 2 février 2015.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 février 2015, ouverture de chantier le 2 février 2015, achèvement déclaré le 16 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05233115N0001, instruit par la commune de La Porte du Der.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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