Permis de construire n° 0523312100008 à La Porte du Der pour 108 m² de locaux, La Cote Bardin
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 février 2022
Dossier PC n° 0523312100008
Demandeur
ASS DERVOISE ACT SOC MEDICO SOCIALE
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Porte du Der (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 0523312100008 a été délivré le 9 février 2022, pour un projet situé La Cote Bardin. ASS DERVOISE ACT SOC MEDICO SOCIALE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA4, AA65, AA66. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). L'ensemble des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Porte du Der est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/11/2022. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
22/02/2022
Achèvement (DAACT)
17/11/2022
Délai autorisation - chantier
13 jours
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à La Porte du Der
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Porte du Der Code postal 52220 Identifiant INSEE 52331
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 103 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 2 211 m² |
| Total | 2 103 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 2 211 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 103 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 2 211 m² |
| Total locaux | 2 103 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 2 211 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS DERVOISE ACT SOC MEDICO SOCIALE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 404344574
- SIRET
- 40434457400011
- Code APE (NAF)
- 88.10C - Aide par le travail
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- RIVES DERVOISES (52220)
Autres dossiers de ASS DERVOISE ACT SOC MEDICO SOCIALE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0523312100008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |