Permis de construire n° 0524112200013 à Rives Dervoises pour 82 m² de locaux, 10 Rue De L'eglise
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2023
Dossier PC n° 0524112200013
Demandeur
ASS DERVOISE ACT SOC MEDICO SOCIALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 10 Rue De L'eglise, le permis de construire n° 0524112200013 a été délivré le 22 juin 2023 à Rives Dervoises (Haute-Marne, Grand Est). Le demandeur déclaré est ASS DERVOISE ACT SOC MEDICO SOCIALE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 645 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 82 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C425, C426, C479. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rives Dervoises.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/02/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2023
Achèvement (DAACT)
19/02/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Rives Dervoises
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rives Dervoises Code postal 52220 Identifiant INSEE 52411
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 90 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 172 m² |
| Total | 90 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 172 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 90 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 172 m² |
| Total locaux | 90 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 172 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS DERVOISE ACT SOC MEDICO SOCIALE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 404344574
- SIRET
- 40434457400011
- Code APE (NAF)
- 88.10C - Aide par le travail
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- RIVES DERVOISES (ANCIENNEMENT PU (52220)
Autres dossiers de ASS DERVOISE ACT SOC MEDICO SOCIALE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0524112200013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |