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Permis de construire Logement N° 05233113N0010

Permis de construire à La Porte du Der pour 101 m² de logement - 41 Rue De La Grande Inglee

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2013

Dossier PC n° 05233113N0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05233113N0010, délivré le 24 octobre 2013 à La Porte du Der (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé 41 Rue De La Grande Inglee, La Porte du Der (52220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 655 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE151.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/10/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

655 m²

Surface existante avant

143 m²

Surface créée

101 m²

Surface totale après

143 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2015.

Autorisation

24 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2014

Achèvement (DAACT)

01/07/2015

Délai autorisation - chantier

10 mois 19 jours

Durée du chantier

9 mois 19 jours

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
24/10/2013
Chantier (DOC)
12/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2015

Localisation du projet à La Porte du Der

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Porte du Der Code postal 52220 Identifiant INSEE 52331
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est
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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 143 m² 0 m² 101 m² 0 m² 101 m² 0 m² 143 m²
Total 143 m² 0 m² 101 m² 0 m² 101 m² 0 m² 143 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTIER-EN-DER (52220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05233113N0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52331 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2015-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 655 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 41 Rue De La Grande Inglee, La Porte du Der (52220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 octobre 2013, ouverture de chantier le 12 septembre 2014, achèvement déclaré le 1 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05233113N0010, instruit par la commune de La Porte du Der.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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