Permis de construire Logement N° 0524482400029

Permis de construire n° 0524482400029 à Saint-Dizier pour 448 m² de logement, 21 Rue Danton

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2024

Dossier PC n° 0524482400029

Demandeur

ASS DERVOISE ACT SOC MEDICO SOCIALE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0524482400029 a été délivré le 5 décembre 2024 à Saint-Dizier (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé 21 Rue Danton. Le dossier a été déposé par ASS DERVOISE ACT SOC MEDICO SOCIALE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 054 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BX120, BX121, BX122. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2024 (médiane : environ 10 mois). Au total, 391 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Dizier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/12/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 054 m²

Surface existante avant

448 m²

Surface créée

448 m²

Surface totale après

448 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2026. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

5 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2025

Achèvement (DAACT)

28/05/2026

Délai autorisation - chantier

30 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
05/12/2024
Chantier (DOC)
04/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
28/05/2026

Localisation du projet à Saint-Dizier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BX120 BX121 BX122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Dizier Code postal 52100 Identifiant INSEE 52448
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour handicapés
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 206 m² 0 m² 448 m² 0 m² 206 m² 242 m² 448 m²
Locaux 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² -242 m² 0 m²
Total 448 m² 0 m² 448 m² 0 m² 448 m² 0 m² 448 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
En résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS DERVOISE ACT SOC MEDICO SOCIALE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
404344574
SIRET
40434457400011
Code APE (NAF)
88.10C - Aide par le travail
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
1996
Localisation
RIVES DERVOISES (ANCIENNEMENT PU (52220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0524482400029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52448 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 054 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 21 Rue Danton, à Saint-Dizier (52100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ASS DERVOISE ACT SOC MEDICO SOCIALE et accordée le 5 décembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 décembre 2024, ouverture de chantier le 4 janvier 2025, achèvement déclaré le 28 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0524482400029, déposé en mairie de Saint-Dizier.

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