Permis de construire Locaux N° 05225014N0001

Permis de construire n° 05225014N0001 à Joinville pour 123 m² de locaux, 14Bis Av Irma Masson

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2014

Dossier PC n° 05225014N0001

Demandeur

AVK HAUT MARNAISE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Joinville (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05225014N0001 a été délivré le 1 avril 2014, pour un projet situé 14Bis Av Irma Masson. Le demandeur déclaré est AVK HAUT MARNAISE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 725 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AX145. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Joinville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/04/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 725 m²

Surface existante avant

238 m²

Surface créée

123 m²

Surface totale après

238 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
01/04/2014
3
Chantier (DOC)
01/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Joinville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Joinville Code postal 52300 Identifiant INSEE 52250
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 238 m² 0 m² 123 m² 0 m² 123 m² 0 m² 238 m²
Total 238 m² 0 m² 123 m² 0 m² 123 m² 0 m² 238 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 238 m² 0 m² 123 m² 0 m² 123 m² 0 m² 238 m²
dont Bureaux 115 m² 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 123 m² 238 m²
dont Entrepôt 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² -123 m² 0 m²
Total locaux 238 m² 0 m² 123 m² 0 m² 123 m² 0 m² 238 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AVK HAUT MARNAISE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
410594774
SIRET
41059477400011
Code APE (NAF)
28.14Z - Fabrication d'autres articles de robinetterie
Localisation
JOINVILLE (52300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05225014N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52250 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 725 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 14Bis Av Irma Masson, à Joinville (52300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par AVK HAUT MARNAISE et accordé le 1 avril 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 avril 2014, ouverture de chantier le 1 avril 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05225014N0001, déposé en mairie de Joinville.

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