Permis de construire n° 05225013N0003 à Joinville pour 421 m² de locaux, Av De La Marne
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2014
Dossier PC n° 05225013N0003
Demandeur
L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Joinville (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05225013N0003 a été délivré le 11 juin 2014, pour un projet situé Av De La Marne. Le projet est porté par L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 636 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 421 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM371, AM351, AM205. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Joinville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Joinville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Joinville Code postal 52300 Identifiant INSEE 52250
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 982 m² | 421 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 421 m² | 6 403 m² |
| Total | 5 982 m² | 421 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 421 m² | 6 403 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 5 982 m² | 421 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 421 m² | 6 403 m² |
| Total locaux | 5 982 m² | 421 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 421 m² | 6 403 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 334055647
- SIRET
- 33405564700575
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1985
Autres dossiers de L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05225013N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52250 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |