Permis de construire n° 05225013N0006 à Joinville pour 163 m² de locaux, 15 Av De Lorraine
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2014
Dossier PC n° 05225013N0006
Demandeur
SCI CPGA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05225013N0006 a été délivré le 18 avril 2014 à Joinville (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé 15 Av De Lorraine. Le demandeur déclaré est SCI CPGA.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 019 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP17, AP16. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Joinville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Joinville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Joinville Code postal 52300 Identifiant INSEE 52250
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | -78 m² | 102 m² |
| Locaux | 0 m² | 85 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 163 m² |
| Total | 180 m² | 85 m² | 78 m² | 0 m² | 78 m² | 85 m² | 265 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 85 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 163 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 85 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 163 m² |
| Total locaux | 0 m² | 85 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 163 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CPGA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 794483123
- SIRET
- 79448312300012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHATONRUPT-SOMMERMONT (52300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05225013N0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52250 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |