Permis de construire Locaux N° 05225013N0001

Permis de construire n° 05225013N0001 à Joinville pour 58 m² de locaux, 24 26 Rue Aristide Briand

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2014

Dossier PC n° 05225013N0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Joinville (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05225013N0001 a été délivré le 9 janvier 2014, pour un projet situé 24 26 Rue Aristide Briand.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC87, AC86. Ce dossier est l'un des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Joinville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/01/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

70 m²

Surface existante avant

116 m²

Surface créée

58 m²

Surface totale après

116 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Dépôt
22/03/2016
Autorisation
09/01/2014
3
Chantier (DOC)
22/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Joinville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC87 AC86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Joinville Code postal 52300 Identifiant INSEE 52250
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² -58 m² 0 m²
Locaux 58 m² 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 58 m² 116 m²
Total 116 m² 0 m² 58 m² 0 m² 58 m² 0 m² 116 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 58 m² 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 58 m² 116 m²
Total locaux 58 m² 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 58 m² 116 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JOINVILLE (52300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05225013N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52250 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 janvier 2014
Date de dépôt 22/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 24 26 Rue Aristide Briand, à Joinville (52300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 janvier 2014, ouverture de chantier le 22 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05225013N0001, déposé en mairie de Joinville.

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