Déclaration préalable Locaux N° 05225014N0002

Déclaration préalable n° 05225014N0002 à Joinville pour 1 145 m² de locaux, 34 Rue De La Pitie

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 950 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 34 Rue De La Pitie, à Joinville (52300).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par HOPITAL DE JOINVILLE et accordé le 10 février 2014.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 février 2014, ouverture de chantier le 10 février 2014, achèvement déclaré le 10 février 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05225014N0002, déposé en mairie de Joinville.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 février 2014

Dossier DP n° 05225014N0002

Demandeur

HOPITAL DE JOINVILLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05225014N0002, accordée le 10 février 2014 à Joinville (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 34 Rue De La Pitie. Le projet est porté par HOPITAL DE JOINVILLE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 1 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 950 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH358. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Au total, 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Joinville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/02/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 950 m²

Surface existante avant

2 036 m²

Surface créée

1 145 m²

Surface totale après

2 036 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2014.

Autorisation

10 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2014

Achèvement (DAACT)

10/02/2014

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

moins d'un jour

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

10/02/2014

Chantier (DOC)

10/02/2014

Achèvement (DAACT)

10/02/2014

Localisation du projet à Joinville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH358

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Joinville Code postal 52300 Identifiant INSEE 52250
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	1 145 m²	0 m²	1 145 m²	-1 145 m²	0 m²
Locaux	891 m²	1 145 m²	0 m²	1 145 m²	2 036 m²
Total	2 036 m²	1 145 m²	1 145 m²	0 m²	2 036 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Variation	Après
Équipements publics	120 m²	0 m²	0 m²	120 m²
Autres activités	771 m²	1 145 m²	1 145 m²	1 916 m²
dont Bureaux	771 m²	1 145 m²	1 145 m²	1 916 m²
Total locaux	891 m²	1 145 m²	1 145 m²	2 036 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOPITAL DE JOINVILLE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 265200063
SIRET: 26520006300013
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: JOINVILLE (52300)

Autres dossiers de HOPITAL DE JOINVILLE

DP n°05225014N0001 Terminé

2 Rue Du Pre Saint-Jacques

Transformation sans extension

10 févr. 2014

DP n°05225013N0049 Autorisé

34 Rue De La Pitie

Transformation sans extension

25 nov. 2013

DP n°05225013N0048 Autorisé

2 Rue Du Pre Saint-Jacques

Transformation sans extension

25 nov. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05225014N0002
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	52250 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	10 février 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	08/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 950 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 34 Rue De La Pitie, à Joinville (52300).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par HOPITAL DE JOINVILLE et accordé le 10 février 2014.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 février 2014, ouverture de chantier le 10 février 2014, achèvement déclaré le 10 février 2014).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05225014N0002, déposé en mairie de Joinville.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Joinville

DP n°05225013N0049 Locaux Autorisé

34 Rue De La Pitie

Joinville (52300)

Transformation sans extension

25 nov. 2013 1 145 m² SDP HOPITAL DE JOINVILLE

PC n°05225013N0001 Locaux Commencé

24 26 Rue Aristide Briand

Joinville (52300)

Transformation sans extension

09 janv. 2014 58 m² SDP

DP n°05225014N0001 Locaux Terminé

2 Rue Du Pre Saint-Jacques

Joinville (52300)

Transformation sans extension

10 févr. 2014 210 m² SDP HOPITAL DE JOINVILLE

PC n°05225014N0001 Locaux Commencé

14Bis Av Irma Masson

Joinville (52300)

Transformation sans extension

01 avr. 2014 123 m² SDP AVK HAUT MARNAISE

DP n°05225014N0009 Locaux Autorisé

70 Rue Aristide Briand

Joinville (52300)

Transformation sans extension

15 avr. 2014 88 m² SDP

PC n°05225013N0006 Locaux Commencé

15 Av De Lorraine

Joinville (52300)

Transformation avec extension

18 avr. 2014 163 m² SDP SCI CPGA

Autres types d'autorisations à Joinville

Permis d'aménager à Joinville

3 autorisations

Permis de démolir à Joinville

22 autorisations