Déclaration préalable Locaux N° 05225014N0002

Déclaration préalable à Joinville pour 1 145 m² de locaux - 34 Rue De La Pitie

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 950 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 34 Rue De La Pitie, Joinville (52300).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par HOPITAL DE JOINVILLE et accordée le 10 février 2014.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 février 2014, ouverture de chantier le 10 février 2014, achèvement déclaré le 10 février 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05225014N0002, instruit par la commune de Joinville.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 février 2014

Dossier DP n° 05225014N0002

Demandeur

HOPITAL DE JOINVILLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 05225014N0002, accordée le 10 février 2014 à Joinville (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé 34 Rue De La Pitie, Joinville (52300). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par HOPITAL DE JOINVILLE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 950 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH358.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/02/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 950 m²

Surface existante avant

2 036 m²

Surface créée

1 145 m²

Surface totale après

2 036 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2014.

Autorisation

10 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2014

Achèvement (DAACT)

10/02/2014

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

moins d'un jour

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

10/02/2014

Chantier (DOC)

10/02/2014

Achèvement (DAACT)

10/02/2014

Localisation du projet à Joinville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH358

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Joinville Code postal 52300 Identifiant INSEE 52250
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	1 145 m²	0 m²	1 145 m²	0 m²	0 m²
Locaux	891 m²	1 145 m²	0 m²	1 145 m²	2 036 m²
Total	2 036 m²	1 145 m²	1 145 m²	0 m²	2 036 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Variation	Après
Bureaux	771 m²	1 145 m²	1 145 m²	1 916 m²
Équipements publics	120 m²	0 m²	0 m²	120 m²
Total locaux	891 m²	1 145 m²	1 145 m²	2 036 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOPITAL DE JOINVILLE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 265200063
SIRET: 26520006300013
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Localisation: JOINVILLE (52300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05225014N0002
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	52250 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	10 février 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 950 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 34 Rue De La Pitie, Joinville (52300).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par HOPITAL DE JOINVILLE et accordée le 10 février 2014.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 février 2014, ouverture de chantier le 10 février 2014, achèvement déclaré le 10 février 2014).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05225014N0002, instruit par la commune de Joinville.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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