Déclaration préalable à Joinville pour 210 m² de locaux - 2 Rue Du Pre Saint-Jacques
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 février 2014
Dossier DP n° 05225014N0001
Demandeur
HOPITAL DE JOINVILLE
Cette page présente la déclaration préalable n° 05225014N0001, accordée le 10 février 2014 à Joinville (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé 2 Rue Du Pre Saint-Jacques, Joinville (52300). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par HOPITAL DE JOINVILLE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 520 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH357.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/02/2014.
Autorisation
10 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2014
Achèvement (DAACT)
17/02/2014
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
7 jours
Délai total
7 jours
Localisation du projet à Joinville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Joinville Code postal 52300 Identifiant INSEE 52250
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 210 m² |
| Total | 210 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 210 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 210 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOPITAL DE JOINVILLE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 265200063
- SIRET
- 26520006300013
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Localisation
- JOINVILLE (52300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05225014N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 52250 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 février 2014 |
| Date de dépôt | 17/02/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |