Permis de construire n° 05222713C0001 à Graffigny-Chemin pour 260 m² de locaux, Marie Fontaine
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2013
Dossier PC n° 05222713C0001
Demandeur
GAEC MARIE FONTAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05222713C0001, délivré le 15 juillet 2013 à Graffigny-Chemin (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Marie Fontaine. GAEC MARIE FONTAINE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 260 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL47, ZL45, ZL43. Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Graffigny-Chemin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2015. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
13/02/2014
Achèvement (DAACT)
15/06/2015
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Graffigny-Chemin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Marie Fontaine
Territoires administratifs
- Commune
- Graffigny-Chemin Code postal 52150 Identifiant INSEE 52227
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 244 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 1 504 m² |
| Total | 1 244 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 1 504 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 244 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 1 504 m² |
| Total locaux | 1 244 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 1 504 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC MARIE FONTAINE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 430100065
- SIRET
- 43010006500019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- GRAFFIGNY-CHEMIN (52150)
Autres dossiers de GAEC MARIE FONTAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05222713C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 15/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |