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Permis de construire Locaux N° 05222714C0001

Permis de construire à Graffigny-Chemin pour 1 942 m² de locaux - Patis Des Herbues

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 942 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 120 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Patis Des Herbues, Graffigny-Chemin (52150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PECY et accordé le 7 juillet 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 juillet 2014, ouverture de chantier le 8 juillet 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05222714C0001, instruit par la commune de Graffigny-Chemin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2014

Dossier PC n° 05222714C0001

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PECY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05222714C0001, délivré le 7 juillet 2014 à Graffigny-Chemin (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Patis Des Herbues, Graffigny-Chemin (52150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PECY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 942 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 942 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH66, AH67.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 120 m²

Surface créée

1 942 m²

Variation nette

+1 942 m²

Surface totale après

1 942 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

07/07/2014

Chantier (DOC)

08/07/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Graffigny-Chemin

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AH66 AH67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Patis Des Herbues

Territoire administratif

Commune: Graffigny-Chemin Code postal 52150 Identifiant INSEE 52227
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 942 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 942 m²	1 942 m²
Total	0 m²	1 942 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 942 m²	1 942 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	1 942 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 942 m²	1 942 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PECY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 497780114
SIRET: 49778011400011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BRAINVILLE-SUR-MEUSE (52150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05222714C0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	52227 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	7 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 942 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 120 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Patis Des Herbues, Graffigny-Chemin (52150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PECY et accordé le 7 juillet 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 juillet 2014, ouverture de chantier le 8 juillet 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05222714C0001, instruit par la commune de Graffigny-Chemin.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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