Permis de construire n° 05222714C0001 à Graffigny-Chemin pour 1 942 m² de locaux, Patis Des Herbues
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2014
Dossier PC n° 05222714C0001
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PECY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Patis Des Herbues, le permis de construire n° 05222714C0001 a été délivré le 7 juillet 2014 à Graffigny-Chemin (Haute-Marne, Grand Est). Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PECY.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 942 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 942 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH66, AH67. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2014 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Graffigny-Chemin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Graffigny-Chemin
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Patis Des Herbues
Territoires administratifs
- Commune
- Graffigny-Chemin Code postal 52150 Identifiant INSEE 52227
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 942 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 942 m² | 1 942 m² |
| Total | 0 m² | 1 942 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 942 m² | 1 942 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 942 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 942 m² | 1 942 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 942 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 942 m² | 1 942 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PECY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 497780114
- SIRET
- 49778011400011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- BRAINVILLE-SUR-MEUSE (52150)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05222714C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |