Permis de construire n° 05222715N0002 à Graffigny-Chemin pour 127 m² de locaux, Cd N 108 Patis Les Herbues
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2015
Dossier PC n° 05222715N0002
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PECY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05222715N0002 a été délivré le 10 décembre 2015 à Graffigny-Chemin (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Cd N 108 Patis Les Herbues. Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PECY.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 127 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH67, ZH66. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Graffigny-Chemin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
09/02/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Graffigny-Chemin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Patis Les Herbues
Territoires administratifs
- Commune
- Graffigny-Chemin Code postal 52150 Identifiant INSEE 52227
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 380 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 5 507 m² |
| Total | 5 380 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 5 507 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 380 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 5 507 m² |
| Total locaux | 5 380 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 5 507 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PECY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 497780114
- SIRET
- 49778011400011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- BRAINVILLE-SUR-MEUSE (52150)
Autres dossiers de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PECY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05222715N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |